La boutique en ligne du site Mademoisell Cocotte a été mise en place par Bérengère Duval et fait partie de la coopérative d'activité et d'emploi Elan Createur. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web implique l'acceptation des présentes conditions générales. Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site « Mademoiselle Cocotte». En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrites de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits de la boutique en ligne « Mademoiselle Cocotte».
2 - Préambule
Le site Internet www.Mademoisellecocotte.fr, ci-après dénommé « le Site », est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé « utilisateur ». Le Site propose à la vente des produits fabriqués par les Marque Mademoiselle Cocotte.
Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l'utilisateur et Mademoiselle Cocotte seront collectivement dénommés les « parties », l'utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « acheteur » et le récipiendaire de la commande sera dénommé « destinataire ». Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur et au destinataire.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du destinataire, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L'acheteur doit avoir la capacité de contracter au sens de l'article 1124 du Code civil, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 425 du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties nés de la vente des produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par le site, que la commande ait été passée par Internet, par Email, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, disponibles sur le Site au jour de la passation de la commande, à l'exclusion de tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les produits proposés à la vente par Mademoiselle Cocotte sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Mademoiselle Cocotte travaille, selon les produits, sur la base d'un stock ou en commande directe. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la page des produits concernés :
- Les produits disponibles en stocks sont accompagnés de la mention "En stock" ;
- Les produits disponibles sur commande sont accompagnés de la mention "Indisponible, modèle à commander" ;
- Les produits indisponibles sont accompagnés de la mention "Indisponible".
La disponibilité d'un produit pouvant varier très rapidement en fonction des ventes, Mademoiselle Cocotte ne peut être tenue pour responsable si la disponibilité réelle d'un produit n'est plus la même que celle indiqué à l'utilisateur.
Mademoiselle Cocotte s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le Site, et fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de Mademoiselle Cocotte.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité deMademoiselle Cocotte ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier.
Les prix sont indiqués en Euro(€). Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
Mademoiselle Cocotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission, et sous réserve de la disponibilité desdits produits.
Dans le cas d'une commande livrable en dehors de l'Union Européenne, le prix hors taxes sera précisé à l'utilisateur dans son panier si celui-ci renseigne la destination de la livraison, et lors de la validation de la commande.
Les prix s'entendent hors frais de livraison éventuels prévus à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. Les frais de livraison seront indiqués à l'utilisateur avant la validation de la commande et lors de la confirmation de la commande.
7 - Droits de douane
Les prix n'incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l'importation de marchandises dus par l'acheteur ou le destinataire à la réception de la commande.
Mademoiselle Cocotte n'est pas tenu de les vérifier et/ou d'en informer l'acheteur. Pour les connaître, Mademoiselle Cocotte recommande à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.
Une promotion peut être accordée sous la forme d'un bon de réduction donnant droit selon les cas à une réduction en valeur ou en pourcentage s'appliquant sur les produits éligibles et/ou sur les frais de livraison.
Pour l'utiliser, l'utilisateur devra saisir le code du bon de réduction dans la zone du panier prévue à cet effet, puis valider la saisie. Le montant de la commande sera ensuite automatiquement recalculé afin de tenir compte du bon de réduction.
Si aucune réduction ne s'applique, l'utilisateur devra vérifier que les conditions particulières d'utilisation du bon de réduction sont bien respectées (ex. : date de validité, minimum d'achat, etc.).
Il est précisé que plusieurs bons de réductions ne peuvent pas être cumulés entre eux et qu'un bon de réduction n'est valable que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Par ailleurs, un bon de réduction n'est ni échangeable, ni remboursable. Un bon de réduction dont le code est perdu n'est pas remplacé et n'ouvre droit à aucune indemnité.
Les frais de livraisons varient selon le lieu de destination du colis ainsi que la taille de l'objet.
Ils sont précisés à l'utilisateur dans son panier si celui-ci renseigne la destination et le mode de livraison, et seront dans tous les cas indiqués avant la validation de la commande. Ces frais comprennent la préparation, l'emballage et l'acheminement de la commande. Ce service est réalisé par La Poste.
L'acheteur n'a à régler les frais de livraison qu'une seule fois par commande quelque soit le nombre de produits compris dans ladite commande. Dans l'hypothèse où l'acheteur souhaite que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.
Les produits sont envoyé entre 48h et 72h après la reception du paiement, en Lettre simple, et sont livrés en moyenne en 48 à 72h pour la France métropolitaine et 1 semaine pour le reste du monde.
L'acheteur est également informé que la livraison de la commande pourra exceptionnellement intervenir avant le délai indiqué sur la fiche produit, le panier de l'utilisateur et la validation de la commande. En tout état de cause, Mademoiselle Cocotte notifiera par Email à l'acheteur l'expédition de la commande.
En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou d'un autre problème concernant la passation de la commande, Mademoiselle Cocotte se réserve de droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
L'acheteur peut demander l'utilisation d'un envoie plus sécurisé avec remise de la lettre contre signature, en échange de frais de port plus élevés (nous contacter par mail).
En cas d'indisponibilité au delà de trente (30) jours d'un produit commandé et payé (sauf disposition particulière notifié à l'utilisateur sur la page des produits concernés, ex. : produit réalisé sur commande), l'acheteur en sera informé par Email. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Dans le cas d'une commande comprenant plusieurs produits, le délai de livraison est basé sur celui du produit de cette commande dont le délai est le plus long, Mademoiselle Cocotte n'effectuant pas de livraison partielle.
La responsabilité de Mademoiselle Cocotte ne saurait être engagée dans le cas d'un retard ou d'une faute imputable au transporteur ou en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Par ailleurs, il est précisé que les produits sont acheminés sous la responsabilité de l'acheteur, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Le prix des produits commandés est payable par l'acheteur en totalité dès la confirmation de la commande grâce à l'un des modes de paiement suivant :
- Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) ;
- Paypal ;
- Chèque bancaire ;
Mademoiselle Cocotte se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quels que soient leurs nature et niveau d'exécution suite à un refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Mademoiselle Cocotte ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Paiement sécurisé par carte bancaire :
À l'issue de la confirmation de la commande, l'acheteur est redirigé automatiquement sur le serveur de la plateforme de paiement sécurisé Paypal.
Paiement sécurisé par Paypal :
À l'issue de la confirmation de la commande, l'acheteur est redirigé automatiquement vers l'interface de paiement sécurisée de son compte Paypal pour y effectuer le règlement. Si l'acheteur ne possède pas encore de compte Paypal, il pourra en créer un gratuitement en quelques secondes avant de procéder au règlement.
Paiement par chèque bancaire :
À l'issue de la confirmation de la commande, l'acheteur pourra effectuer son règlement par chèque bancaire, à condition que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
L'acheteur devra adresser le chèque libellé à l'ordre de Bérengère Duval dans les sept (7) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande à l'adresse ci-dessous. Au-delà de ce délai, la commande serait automatiquement annulée.
Bérengère Duval - 11 square des hautes ourmes, BAL 30, 35200 Rennes
Afin de faciliter le traitement de la commande, Mademoiselle Cocotte recommande à l'acheteur d'imprimer l'Email de confirmation de la commande et de le joindre au chèque, ou à défaut d'indiquer le numéro de la commande sur papier libre. La commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque par Mademoiselle Cocotte.
12 - Transfert de propriété
Les produits restent la propriété deMademoiselle Cocotte jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l'acheteur de tout ou partie du prix de la commande,Mademoiselle Cocotte se réserve jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l'acheteur restera acquis à Mademoiselle Cocotte à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter à l'encontre de l'acheteur.
Mademoiselle Cocotte pourra être amenés à demander à l'acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande comme par exemple un justificatif de domicile et/ou copie d'une pièce d'identité. Mademoiselle Cocotte se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un acheteur qui refuserait de lui communiquer lesdites pièces. La responsabilité de Mademoiselle Cocotte ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
La commande validée par l'acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur prévenu par Email.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
Toute tentative de fraude fera systématiquement l'objet d'un dépôt de plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.
L'utilisateur peut passer sa commande auprès de Mademoiselle Cocotte sur le site internet : www.mademoisellecocotte.fr
Dans tous les cas, l'identification de l'utilisateur permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- L'utilisateur doit s'identifier à l'aide de son adresse Email et de son mot de passe si il possède déjà un compte sur le Site, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne s'il ne possède pas de compte ;
- L'utilisateur doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site, références incluant les options de couleurs, tailles, etc. ;
- L'utilisateur doit également indiquer les quantités demandées ;
- L'utilisateur doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison ;
- L'utilisateur doit indiquer le mode de livraison sélectionné ;
- Enfin, l'utilisateur doit indiquer le mode de paiement sélectionné.
La responsabilité deMademoiselle Cocotte ne saurait être engagée en cas d'erreurs commises par l'utilisateur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complétés par l'utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra dans le panier de l'utilisateur et ce dernier devra cliquer sur "Valider la commande" pour confirmer définitivement sa commande. L'utilisateur pourra alors régler sa commande par carte bancaire, Paypal ou chèque bancaire.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et l'utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Mademoiselle Cocotte, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Un Email est automatiquement envoyé à l'acheteur afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d'erreur. Cette confirmation comportera le numéro de référence de la commande, le descriptif des produits commandés ainsi que leur montant, le détail du paiement et des frais de livraison et le délai de livraison.
17 - Réception de la commande
Colis endommagé ou produit non conforme:
Mademoiselle Cocotte prend le plus grand soin lors du conditionnement des commandes. Les colis expédiés sont toujours impeccables et doivent être livrés au destinataire dans cet état, munis de leurs bandes de garantie visibles et intactes. Si le destinataire constate à la réception de la commande que le colis a été ouvert, abimé ou détérioré lors de son acheminement, le destinataire doit le refuser ou émettre des réserves auprès du transporteur, puis notifier les dites réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis, une copie devant être adressée à Mademoiselle Cocotte.
Si la commande livrée comporte une erreur ou qu'un produit est défectueux, abimé ou endommagé ou ne correspond pas à la commande du destinataire, ce dernier devra notifier par écrit dans les meilleurs délais à Mademoiselle Cocotte le numéro de référence de la commande, le problème rencontré et le produit concerné.
Sous réserve du bien-fondé de la demande, Mademoiselle Cocotte s'efforcera de tout mettre en œuvre pour satisfaire le destinataire et procédera, au choix du destinataire, à l'échange ou au remboursement du produit, à la condition que le choix du destinataire n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, Mademoiselle Cocotte se réserve le droit de procéder à la modalité non choisie par le destinataire.
Les stipulations de cet article n'empêchent pas le destinataire de se prévaloir du droit de rétractation prévu à l'article 19 des présentes Conditions Générales de Vente.
Si le destinataire n'est pas entièrement satisfait par un ou plusieurs des produits commandés, il peut les retourner dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception de la commande et demander leur échange ou leur remboursement.
Le destinataire doit retourner le(s) produit(s) dans un état neuf et propre à la revente (non abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s)), accompagné(s) de tous accessoires éventuels, avec l'étiquette de sécurité apposée sur le(s) produit(s) dans leur conditionnement et emballage d'origine, par envoi de type Colissimo recommandé en y joignant une copie de la facture. Par ailleurs, les risques liés à l'acheminement étant à la charge du destinataire de la commande initiale, Mademoiselle Cocotte suggère de conserver la preuve de dépôt.
Il est expressément stipulé que Mademoiselle Cocotte n'acceptera aucun retour d'un (des) produit(s) dont l'étiquette de sécurité a été enlevée par le destinataire ni le(s) produit(s) ayant manifestement fait l'objet d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire au destinataire pour essayer le(s) produits.
Échange :
Si le destinataire souhaite réaliser un échange, il doit suivre la procédure décrite ci-avant en précisant la référence du nouveau produit. Si le produit demandé en échange est d'un montant supérieur, le destinataire devra effectuer le paiement de la différence avant l'expédition du nouveau produit. Les frais de retour sont à la charge du destinataire de la commande initiale, mais Mademoiselle Cocotte supportera les frais de réexpédition dans la limite d'un seul échange par commande.
Remboursement :
Si le destinataire souhaite un remboursement, il doit suivre la procédure décrite ci-avant en précisant le détail du(es) produit(s) concerné(s). Un Email de confirmation sera adressé au destinataire dès réception et traitement de son retour.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par Mademoiselle Cocotte de la demande du destinataire d'exercer son droit de rétractation, sous la réserve que le produit ait été restitué à Mademoiselle Cocotte.
Le remboursement sera égal à la totalité des sommes versées par le destinataire, soit le prix du(es) produit(s) concerné(s) et les éventuels frais de livraison aller, les frais de retour restant à la charge du destinataire de la commande initiale.
Si un bon de réduction a été utilisé lors de la commande, son montant sera déduit au prorata du montant des produits remboursés.
20 - Responsabilité
Mademoiselle Cocotte n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services proposés, qu'une obligation de moyen. Mademoiselle Cocotte ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Mademoiselle Cocotte ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
La nullité en tout ou partie d'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente au regard d'une disposition légale ou règlementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Les présentes conditions de vente peuvent faire l'objet de modifications, compte-tenu notamment d'éventuels changements normatifs. Le cas échéant, de nouvelles conditions de vente s'appliqueront dès leur date de publication sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française et les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises.
